Termes et conditions

1) Tous les Prix communiqués par nos services sont TVAC. Ils sont valides pour 30 jours, à partir de la date affichée sur le devis.

2) Les Prix indiqués dans le devis sont des Prix donnés à titre indicatifs. Ils sont calculés sur la base d’expériences antérieures, sur des projets similaires, en prenant en compte notamment la bonne collaboration du client sur la livraison des éléments requis, et le respect des délais d’approbation. Dans la limite du raisonnable, il se peut que pour la bonne marche du projet, des coûts additionnels soient nécessaires au devis prévu initialement. En cas d’écart significatif, le client sera notifié avec anticipation. Il reste très peu probable que les coûts diffèrent de ce qui fut prévu dans le devis, à moins que les critères du client aient évolué de façon significative durant le projet.

3) Toute mission de Design ou de Développement ne commencera qu’après réception effective de la validation du devis (par e-mail) et d’un acompte de 30 à 60% du Prix du devis. Cela permet d’assurer que Dotbird puisse compter avec toutes les ressources nécessaires pour offrir le plus haut niveau de services et de compétences, depuis le démarrage du projet jusqu’à sa clôture. Cela s’applique également si le projet est divisé en “étapes” ou en ou “lots”. Dans ce cas, un acompte est requis avant de passer à l’étape suivante.

4) Pour les projets facturés de façon récurrente et mensuelle, et sauf si mentions contraires précisées dans le devis, le règlement du paiement par le client devra être effectué le premier jour ouvrable du mois, avant le démarrage du projet.

5) A défaut d’un accord contraire stipulé par email, le solde du paiement dû par le client sera réglé intégralement à la livraison du projet (exemples : livraison d’un logo, mise en ligne d’un site Internet, …). Ne pas réaliser le paiement final à ce moment précis peut engendrer des retards dans livraison complète du projet (exemples : droits d’accès au site, fichiers sources d’un logo, …).

6) Si un devis est établi pour un projet divisé en “étapes” ou “lots”, il est alors requis que le paiement complet du lot soit effectué à la fin de l’étape en cours, afin que Dotbird puisse passer à l’étape suivante.

7) A défaut d’être stipulé différemment ci-dessus ou selon accord par écrit, toutes les factures doivent être payées sous 8 jours, à partir de la date de facturation. Si le client ne réalise par le paiement avant la date limite, Dotbird sera en droit, sans recours légal possible par le client, de suspendre ou mettre fin au service offert. Dans le cas d’un paiement réalisé dans ces conditions, Dotbird se réserve le droit d’imposer une pénalité équivalant à 5% du coût du projet.

8) Dotbird met tout en œuvre pour livrer le projet dans les délais prévus. Néanmoins, il peut survenir d’éventuels retards, selon certaines circonstances, comme des demandes de modification du client, des besoins additionnels de sa part ou encore des retards dans la fourniture des éléments requis (ex : logo, contenus textes, visuels, ….). Les délais de livraison du projet sont fournis à titre indicatif. Dotbird ne sera pas tenu responsable d’éventuels retards si ceux-ci étaient eux-mêmes causés par des retards de la part du client dans ses engagements (communication des éléments requis, réponse à nos questions, validation des projets, paiement du projet, …).

9) Les Prix indiqués incluent la fourniture d’au moins deux versions graphiques pour offrir le choix au client. Dans les rares cas où le client ne serait pas satisfait de cette première proposition, Dotbird développera des versions additionnelles. Si après la 3ème proposition, aucun accord n’est exprimé par le client, Dotbird se réserve le droit de terminer le projet à tout moment, sans remboursement possible des paiements effectués antérieurement (acomptes ou paiements complets).

10) Règles de Modifications : Selon les types de missions de Branding effectuées, Dotbird offre une certaine quantité de versions graphiques incluent dans les tarifs :

  • 4 Noms de marque ou slogan
  • 2 Versions de logo
  • 2 Versions de packaging
  • 2 Versions de design web
  • 2 Versions de cartes de visites
  • 2 Versions de flyers, prospectus
  • 2 Versions de flyers doubles, brochures
  • 1 design de profil dans les réseaux sociaux (différents pour chaque réseau social).
  • 2 Versions de charte graphique

Une fois que le client a choisi une des versions proposées, le client a droit à plusieurs modifications selon le support :

  • Logo : 3 modifications
  • Packaging : 3 modifications
  • Design Web : 4 modifications
  • Cartes de visites : 3 modifications
  • Bannières : 2 modifications
  • Flyers, prospectus : 3 modifications
  • Flyers doubles, brochures : 3 modifications
  • profil dans les réseaux sociaux : 3 modifications
  • Charte graphique : 4 modifications

(a) Dans le cas où le client souhaiterait apporter des modifications, ou ajouter de nouvelles informations, après la seconde proposition, cela sera alors considéré comme une charge de travail additionnelle non prévue. Il en résultera par conséquent des coûts additionnels qui seront facturés selon les tarifs en vigueur à ce moment-là.

(b) Les modifications mentionnées au paragraphe (a) n’incluent par des modifications dans les spécifications initiales du projet. Si des changements ont lieu dans les spécifications générales après que le projet ait commencé, cela serait alors considéré comme une charge de travail additionnelle non prévue. Il en résultera par conséquent des coûts additionnels qui seront facturés selon les tarifs en vigueur à ce moment-là.

11) Il est de la responsabilité de Dotbird de réaliser les tests nécessaires sur le code front-end du site, avant sa livraison au client. Si le service en question inclut la création de sites web, alors, une fois que le client aura donné sa validation sur la bonne marche du site, tous changements additionnels ou mises à jour souhaités par le client seront considérés comme des services additionnels au projet initial et seront alors facturés.

12) Dotbird remettra au client pour chaque projet un devis, qui fera partie intégrante de l’accord. Le client assume la responsabilité exclusive, qu’avant de donner son accord par email du devis, les services qui y sont décrits correspondent bien à ses besoins et son projet. Le client doit donner sa validation en en confirmant son accord par e-mail (sauf accord mutuel), comme décrit dans la clause. Une fois la confirmation du client reçue, le client confirme qu’il a lu et compris les présents Termes et Conditions, et qu’il les accepte dans leur intégralité.

13) Au terme de chaque étape du projet, (par exemple, l’envoi d’un support de communication à imprimer, la publication d’un site web, …),et avant de passer à l’étape suivante, le client est tenu de valider cette dernière, que ce soit en personne par téléphone ou par email. Dotbird n’est pas en mesure d’avancer dans le projet de quelque manière que ce soit, s’il ne dispose pas d’une validation du client décrite ci-dessus. Toutes modifications du projet souhaitées par le client, après l’avoir validé préalablement, peut engendrer des coûts additionnels. Dans un tel cas, le client sera prévenu avec anticipation.

14) Les Prix indiqués incluent des réunions (physiques ou virtuelles par vidéo conférence) occasionnelles d’une durée raisonnable, notamment lors d’étapes clés du projet. Certaines réunions peuvent engendrer des frais additionnels selon la durée requise. Dans un tel cas, le client sera tenu informé au préalable.

15) A défaut de mentions contraires dans le devis, les Prix indiqués dans le devis n’incluent pas les éléments suivants : impression de documents, achats d’images professionnelles, retouche d’images, digitalisation d’images, frais de courrier, et autres coûts dûs à des tierces parties (exemples : commissions passerelles de paiements e-commerce, solutions routeurs emailing, frais bancaires, …).

15 a) Les offres Dotbird pour la création d’un site internet de type carte de visite ou E-commerce, inclus un logo. Ce dernier est offert gratuitement aux clients qui ne souhaitent pas investir pour un logo sur mesure. Dotbird met à disposition des logos sous droit de licence public distribué par le Freepik. Le client devra chercher sur le site freepik.com le logo qu’il souhaite choisir pour son site internet ou e-commerce. Dotbird s’engage à modifier télécharger le logo choisi par le client sur le site Freepik, de modifier ce dernier avec les informations données par le client (nom de l’entreprise, adresse postale, email, n° de TVA, ou toute autre information d’identification liée à son activité. Dotbird n’est tenu en aucun cas de faire des modifications de style ou graphique sur le logo choisi par le client. En cas de demande de modifications décrites plus haut, Dotbird n’est en aucun cas tenu pour responsable en cas d’annulation de cette offre gratuite de mise à disposition d’un logo venant du site Freepik, Dotbird se réserve le droit d’annuler la commande en cours sans aucun remboursement. En cas de besoin du client de créer un logo sur mesure (branding) et ne souhaite donc pas utiliser un logo sous licence gratuite venant de Freepik, Dotbird offre dans ce cas un service de création graphique professionnel. Le client devra informer Dotbird de ses besoins avant le début du projet afin que Dotbird puisse lui faire parvenir par email un devis.

16) Le coût de services externes (s’il y en avait) est prévu avec anticipation. Une fois validé par le client, ces services seront acquis auprès d’une entreprise tierce une fois le paiement du client reçu.

17) Dotbird conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires et plus généralement jusqu’au règlement total de toute facturation due par le client à la société Dotbird.
Sauf accord contraire prévu entre Dotbird et le client, Dotbird se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le client. Les références seront notamment mises en avant sur le site Internet et dans les documents commerciaux.
Dotbird se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur du site Internet, et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations créées pour le Client, notamment au sein des sites Internet.

18) Tout élément fourni par le Client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations, et garantit Dotbird contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un des quelconques éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le client est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de données, des fichiers clients ou autres.

19) Dotbird ne publiera aucun contenu sur le site web du client sans validation préalable ou sans avoir été missionné pour le faire. Le client donnera son accord à Dotbird dans les plus brefs délais, et restera responsable de l’exactitude de l’intégrité des contenus intégrés.

20) Concernant les services de “Pay Per Click” (PPC) comme la publicité sur Google, Dotbird créera des annonces basées sur le contenu du client, et distribuera ces annonces sur les réseaux de distribution du client. Le client aura la possibilité de modifier et valider toutes les campagnes PPC avant leur lancement. Le client reste l’unique responsable de tous les contenus associés aux campagnes PPC. Les Prix se basent sur le nombre de clics générés par les utilisateurs sur les annonces.

21) Dotbird et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Dotbird puisse faire état de sa relation commerciale avec le Client, comme précisé à l’article 17 susvisé.

22) Le client s’accorde à exempter et libérer Dotbird de toutes réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages du site internet de type « vitrine ou e-commerce), coûts ou frais engendrés par la suite des services fournis. Dotbird n’est pas responsable de toutes pertes qui pourraient subvenir avant, pendant ou après le développement du projet. Dotbird ne sera tenu responsable de tous retards, erreurs, ou pertes causés par une tierce partie.

23) Le client est tenu de notifier par email à Dotbird de tous défauts ou problème liés au projet et services offerts, dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation finale. Dotbird ne sera pas tenu responsable pour toutes réclamations survenant après cette période. S’il s’avère que le client a occasionné des dommages du site par inadvertance ou toutes autres natures « article 22 », Dotbird se réserve le droit de facturer un supplément au client ou de décliner toute réparation par manque de temps ou toutes autres natures. En effet, Dotbird n’est en aucun cas tenu pour responsable et le client doit libérer Dotbird de toutes obligations.

24) Pour les projets liés au web, et sauf mentions contraires, le client obtiendra 100% de la propriété du Design du site web (cette propriété n’inclut pas le logiciel propriétaire, programmes ou code source, base de données, e-commerce et/ou système de gestion de contenus, code source des applications web ou archives).

25) Dotbird offre gratuitement un service d’hébergement web pour héberger les sites web de ses clients dans son offre « site carte de visite et e-commerce ». L’usage de ce service est recommandé pour assurer la qualité continue du service. De plus, c’est un prérequis obligatoire que les sites web soient dotés d’un système de gestion de contenus (l’acronyme CMS en anglais) ou d’un système de commerce électronique. Même si nos offres d’hébergements sont d’un haut niveau de qualité, Dotbird ne peut garantir que le service soit actif 100% du temps (car aucun fournisseur d’hébergement ne le fait) et par conséquent ne peut en aucune façon être tenu comme responsable en cas d’éventuels pertes, erreurs, ou coûts qui auraient été engendrés suite à un problème survenu avec l’entreprise tierce d’hébergement du site. Dotbird n’offre donc aucune garantie que l’hébergement sur lequel est installé le site web soit ininterrompu, sans aucune faille de sécurité, ou que le site web ou le serveur soient libres de virus ou toutes autres formes de dommages informatiques. A aucun moment ne pourront être tenus comme responsables Dotbird, ses employés ou toutes personnes travaillant pour Dotbird de tous dommages directs ou indirects dont la responsabilité serait attribuée à l’hébergement du site web.

25 a) Dotbird met à disposition un hébergement et nom de domaine (extension .be) à ses clients durant la première année. L’année suivante, Dotbird se doit de facturer 59 euros Tvac à ses clients pour une année d’hébergement supplémentaire.  Le client est libre de décliner le renouvèlement de 59 euros Tvac, mais doit en informer Dotbird par email, 1 mois avant l’échéance de la date de mise en réseau. Le client pourra s’il souhaite transférer son nom de domaine et hébergement chez l’hébergeur de son choix. Dans ce cas, Dotbird est tenu à faire un backup complet des fichiers du site internet, de la base de données et éventuellement des emails. Dotbird remettra ce backup sous forme de fichier zippé dans lequel se trouve la version complète du site web et en informera le client par email du lien qui permettra au client de télécharger la sauvegarde de son site internet ou E-commerce. Le client devra télécharger et conserver le backup de son site dans les 7 jours, après ce délai, Dotbird n’est en aucun cas pour responsable d’éventuelle perte. En effet, par mesure de sécurité, Dotbird ne conserve aucune copie de la sauvegarde remise au client et détruit toute trace du site. Le client devra télécharger et conserver la copie de son site avant le délai de 7 jours de validité de mise à disposition de sa sauvegarde.

25 b) Dotbird n’est en aucun cas tenu à participer aux frais de transfert du nom de domaine, de l’hébergement des fichiers, de mise en réseau ou toute autres natures de migration. Les frais de transfert et migration sont à charge du client.

25 b) Dotbird offre gratuitement un nom de domaine « extension .be » et un hébergement web durant la première année « article 25a ». L’espace de stockage offert est prévu pour une utilisation d’un site internet de type carte de visite ou e-commerce. L’espace de stockage ne doit en aucun cas excéder 3GB pour un site internet de type carte de visite et 5GB pour un site de type e-commerce. En cas de dépassement de l’espace de stockage ‘y compris emails), le client est tenu de transférer son site internet ou e-commerce chez un hébergeur externe. Le client reconnait et accepte de prendre en charge seul les frais de transfert. Dotbird informera le client en cas de dépassement de l’espace autorisé alloué au client, Dotbird l’invitera à transférer son site internet ou e-commerce chez l’hébergeur de son choix. Le client peut éventuellement conserver l’hébergement chez Dotbird moyennant un supplément en fonction de l’espace de stockage qui lui conviendrait le mieux. Dans ce cas, Dotbird fera parvenir une offre au client par email, le client devra confirmer son accord par retour d’email dans un délai de 1 semaine. Dans le cas échéant, Dotbird est en droit de suspendre l’hébergement du client.

 

26) Concernant les services SEO, Dotbird recommande à ses clients de publier de façon régulière de nouveaux contenus et publications, afin de faciliter le positionnement naturel du site dans les moteurs de recherche. Le client comprend que la publication régulière de contenus uniques joue un rôle important quant au succès du site web, et que le fait de ne pas le faire atténuera la réussite des services SEO. Le service SEO peut inclure l’optimisation d’un nombre préétablis d’expressions clés, et l’usage de stratégies SEO « on-page » et « off-page » afin d’optimiser le positionnement du site dans les résultats organiques des moteurs de recherche. Le client reconnait que, bien que Dotbird s’efforce de façon raisonnable d’optimiser le positionnement des annonces du client basées sur des expressions clés préétablis, Dotbird ne peut garantir que la position du site dans les moteurs de recherche ne puisse se maintenir ou s’améliorer. Le client accepte donc le fait que Dotbird ne puisse être tenu pour responsable d’éventuels résultats négatifs concernant le positionnement, qu’ils soient causés par les services SEO, ou par une action ou omission du moteur de recherche correspondant.

27) Concernant les services Google ADS, les services Dotbird incluent la création, l’optimisation et la gestion des comptes Google ADS pour lesquels il a été convenu de gérer la gestion. Dans le cas où les comptes du client sur Google ADS sont déjà créés, le client fournira alors ses identifiants de connexion à Dotbird afin que ce dernier puisse offrir le service pour lequel il a été mandaté. Le client doit alimenter son compte Google ADS avec des fonds réguliers pour lancer ses campagnes publicitaires. Dotbird n’intervient pas sur des comptes Google ADS non alimentés par des fonds en fonction des besoins pour les campagnes publicitaire. Dotbird n’interviendra pas sur des comptes Google ADS sans fonds ou ayant des problèmes de blocages et restrictions venant de Google ADS. Le client ne doit en aucun modifier, supprimer ou ajouter des éléments qui ont été optimisés par Dotbird. En cas de non-respect à cette clause, Dotbird est en droit de cesser immédiatement les services pour lesquels il a été mandaté.  Le client doit veiller à ce  que tous les contenus publiés sur Google ADS soient en accord avec les lois en vigueurs et les termes et conditions de Google ADS.

28) Ces termes et conditions se substituent à toutes versions antérieures et s’appliquent à tous les projets présents et futurs, à défaut d’un accord différent établi par écrit par email, Dotbird se réserve le droit de changer ou modifier ces termes à tout moment, avec effet immédiat.

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Nous restons à votre disposition pour toutes autres informations.
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